Patrice-Luc Adment
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrice-Luc ADMENT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000030703638
(source JORF)
nomination
10 Juin 2015
10/06/2015
De:
Adment (Patrice-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2009
02/07/2009
De:
Patrice-Luc Adment
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
Cour des comptes
rapporteur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut
=
"
2001-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000407679
(source JORF)
mise à disposition
30 Octobre 2001
30/10/2001
De:
Adment (Patrice-Luc)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de conseiller hors classe (année 2001)
JORFTEXT000000402739
(source JORF)
inscription
06 Janvier 2001
06/01/2001
De:
Adment (Patrice-Luc)
Objet:
Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000745584
(source JORF)
affectation
03 Septembre 1996
03/09/1996
De:
Adment (Patrice-Luc)
Objet:
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 1995
en application de l'article L. 221-5 du code des juridictions financières
Groupe:
Conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000562233
(source JORF)
nomination
03 Septembre 1996
03/09/1996
